Réunis jeudi matin pour débuter l'examen détaillé des dispositions de la loi Création et Internet, les sénateurs ont adopté jeudi contre l'avis du gouvernement un amendement qui oblige l'Hadopi à ne mettre en oeuvre la riposte graduée que pour les cas avérés de manquement à l'obligation de surveillance.

La part du budget 2009 consacrée aux industries culturelles augmentera l'an prochain de plus de 22 %, à environ 40 millions d'euros. En plus de crédits d'impôts pour l'industrie musicale qui seront encore augmentés cette année, le ministère de la Culture a prévu d'affecter 6,7 millions d'euros au fonctionnement de l'Hadopi, la Haute autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. A condition que la loi Création et Internet ne soit pas enterrée.

"J'ai signé une feuille blanche". En marge de la présentation des résultats d'Iliad, le patron de la maison mère de Free Xavier Niel est revenu à la charge contre le projet de loi Création et Internet (ex Hadopi) et sur les accords Olivennes qui l'ont précédé, en contestant la légitimité du processus suivi par l'ancien patron de la Fnac. Ambiance.